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Généraliser le contrôle parental en ligne dans l’Union Européenne : enjeux et solutions

Généraliser le contrôle parental en ligne dans l’Union Européenne : enjeux et solutions

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Difficile aujourd’hui de se passer du numérique et d’internet que ce soit pour apprendre, se divertir, s’informer…Mais les enfants sont particulièrement exposés aux risques engendrés par ces technologies. Ainsi, 65% des jeunes français ont vu leurs premières images pornographiques avant 15 ans et 23 % des enfants européens de 9 à 16 ans ont déjà été victimes d’une situation blessante sur internet

 

Pour limiter l’utilisation des outils numériques et protéger les enfants, le contrôle parental est une bonne solution à associer au dialogue et à l’échange avec les parents.

 

Enjeux et définition du contrôle parental, actions menées au niveau européen par la Commission européenne…Faisons le point.

 

 

Sommaire : 

 

1. Utilisation des technologies numériques par les enfants : quels enjeux ?

2. Le contrôle parental en ligne c’est quoi ?

3. Généralisation du contrôle parental en Europe : rôle de la Commission européenne

  • a. Intervention avant l’entrée en vigueur des dispositions nationales
  • b. Stratégie globale pour la protection des enfants en ligne

 

 

1. Utilisation des technologies numériques par les enfants : quels enjeux ?

 

L’usage des technologies numériques est en pleine mutation, particulièrement chez les jeunes. En 10 ans, le nombre d’enfants utilisant quotidiennement un smartphone a doublé. Ils sont en outre de plus en plus jeunes : 35% des enfants utilisant un smartphone plusieurs fois par jour ont entre 9 et 11 ans.

 

Une évolution en adéquation avec la multiplication des fonctionnalités qui font du téléphone un compagnon du quotidien : interaction et échanges, divertissement, apprentissage…

 

Mais ces usages exposent les enfants à de nombreux risques contre lesquels il faut les protéger : contenus choquants, illicites ou pornographiques, cyberharcèlement, fausses informations, contacts avec des personnes mal intentionnées….

 

Véritable défi, cette protection passe notamment par la généralisation du contrôle parental.

 

 

2. Le contrôle parental en ligne c’est quoi ?

 

Le contrôle parental permet de restreindre l’utilisation des appareils connectés et de filtrer le contenu accessible aux enfants. Il peut être utilisé sur les smartphones, ordinateurs, consoles de jeux, tablettes, enceintes connectées, plateformes TV…

 

Les parents paramètrent le logiciel de contrôle parental selon leurs souhaits, notamment en fonction de l’âge de l’enfant.

 

Ils peuvent notamment :

 

  • Limiter l’accès à certains jeux, logiciels ou applications
  • Interdire l’accès à certains sites ou catégories de sites internet
  • Prévoir un temps de connexion en planifiant des plages horaires d’accès à internet (par exemple : pas d’internet pendant les horaires des devoirs ou des repas, blocage au moment du coucher…)
  • Accéder à l’historique de navigation
  • Créer des profils différents selon l’âge des enfants. Plusieurs outils prévoient par exemple des profils enfants (accès uniquement à des sites expressément autorisés) ou adolescents (accès à tout internet sauf aux contenus interdits aux mineurs)

 

3. Généralisation du contrôle parental en Europe : rôle de la Commission européenne

 

La Commission européenne représente le pouvoir exécutif de l’Union Européenne. Elle présente des propositions législatives, exécute le budget de l’UE, met en œuvre les décisions du parlement et du Conseil de l’UE, veille à la bonne application des politiques.

 

Parmi ses priorités actuelles, le développement et la sécurisation du numérique tient une place importante (un budget de 2 milliards d’euros est prévu) en particulier pour la protection des enfants.

 

 

Intervention avant l’entrée en vigueur des dispositions nationales

La Commission européenne doit obligatoirement être sollicitée avant l’entrée en vigueur de certaines lois nationales.

 

Cette règle émane de la directive UE 2015/1535 (dite directive « notification »). Elle oblige les États membres à notifier à la Commission européenne leurs textes définitifs nationaux qui interfèrent avec le principe de libre circulation.

 

Cette notification entraîne un délai de statu quo de 3 mois pendant lequel le pays concerné a l’interdiction absolue de mettre en œuvre la disposition concernée.

 

Cette procédure permet à la Commission de s’assurer que les textes proposés sont compatibles avec la législation européenne et les principes du marché intérieur.

 

Par exemple, une loi française du 2 mars 2022 prévoit, entre autres, l’installation d’un logiciel de contrôle parental par défaut sur tous les écrans connectés. Notifiée à la commission européenne le 22 février, la période de statu quo s’est terminée le 23 mai 2022. Sans opposition de la Commission, elle peut donc entrer en vigueur à compter de cette date (actuellement dans l’attente des décrets d’application).

 

 

Stratégie globale pour la protection des enfants en ligne

La Commission européenne a adopté le 11 mai 2022 sa nouvelle stratégie pour un internet mieux adapté aux enfants. L’objectif est de garantir la protection, le respect en ligne et l’autonomisation des enfants ainsi que d’améliorer les services numériques adaptés à leur âge.

 

Cette stratégie repose sur 3 piliers :

 

  • Assurer la sûreté des expériences numériques : protéger les enfants contre les contenus et comportements en ligne illicites ou préjudiciables et développer un environnement sûr et adapté à chaque âge. Parmi les projets d’intervention de la Commission : mise en place d’une norme européenne sur la vérification de l’âge en ligne d’ici 2024, étudier comment signaler de manière rapide les contenus illicites et préjudiciables, mise en place d’un numéro harmonisé unique pour les victimes de cyberharcèlement…

 

  • Permettre l’autonomie numérique des enfants. La Commission s’appuie ici essentiellement sur le réseau des « centres pour un internet plus sûr » : organisation de campagnes d’éducation aux médias pour les enfants, enseignants et parents, modules didactiques fournis aux enseignants, développement des compétences numériques des enfants, soutien aux plus vulnérables…

 

  • Participation active et respect des enfants. La Commission entend par exemple associer des enfants plus expérimentés à la formation des plus jeunes sur les risques du numérique. Elle souhaite également organiser une évaluation de la stratégie, par les enfants eux-mêmes, tous les deux ans.

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