L’actualité des Avocats
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d’auteur est apparu dans le courant du XVIIIe siècle. Il touche toutes les œuvres originales (littératures, peintures, sculptures, etc.) réalisées par des auteurs, d’où son appellation.
Certificat d'urbanisme : de quoi s'agit-il ?
Vous avez un projet immobilier ? Construction de bureaux, aménagement d’espaces, modification d’une construction existante…Dans ce cas, il est fortement recommandé de demander au préalabl...
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