Conditions Générales d’Utilisation
Welinklegal
attention – disclaimer
Veuillez lire attentivement ces conditions particulières de prestation de service avant d'utiliser les services proposés par la société WE LINK (ci-après la « Société ») sur le site Internet accessible à l’adresse www.welinklegal.fr (ci-après le « Site Internet »).
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions et les obligations légales liées à l’utilisation du Site Internet.
Toute utilisation et/ou recours aux services proposés par la Société aux utilisateurs impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le seul fait d’utiliser lesdits services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales, ce que l’utilisateur du Site Internet déclare et reconnaît expressément.
Le Site internet n'est en aucun cas un site internet officiel du Barreau des AVOCATS français ou tout autre Ordre professionnel français. Le Site internet est privé et distinct de tout organisme/administration officiel(s).
La Société est un simple intermédiaire technique au sens de l’article 6-1-2 de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent, d’une part, le cadre légal d’utilisation par les utilisateurs (ci-après désigné « Utilisateurs »), des services proposés par la Société sur le Site Internet, ainsi que les relations pouvant s’établir entre eux sur le Site Internet, ceux-ci avec les droits qui leur sont reconnus, mais aussi avec les devoirs fondés, indépendamment de ce qui est visé aux présentes.
L’utilisation et/ou le recours au Service proposé par la Société à l’Utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes CGU. Le seul fait d'utiliser le Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes CGU.
Il est précisé en tant que de besoin, que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGU, à condition toutefois de ne pas les modifier.
La version des CGU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à son utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.
Une copie des présentes CGU sera adressée au format PDF, par courrier électronique, à l’utilisateur, dans leur version en vigueur au moment de leur acceptation.
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le Site Internet et pour toute la durée d’utilisation du Service par lui.
L’Utilisateur est informé que les CGU pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 13 des présentes.
Les présentes CGU ont été mises à jour en février 2020.
Les modifications ultérieures de ces CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.
L’Utilisateur déclare par les présentes qu’il a procédé préalablement à la vérification de l’adéquation des Services du Site Internet à ses besoins.
Il déclare et garantit ainsi avoir reçu de la Société toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGU et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.
Dans ce prolongement, l’Utilisateur reconnait avoir été informé que la Société n’est qu’un prestataire technique proposant via le Site Internet une plateforme de mise en relation entre Professionnels et Clients.
Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier que les Services proposés sur le Site Internet sont adaptés à ses besoins.
L’Utilisateur déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des services de ladite plateforme.
Dans les présentes CGU, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
La navigation sur le Site Internet est libre et gratuite.
L’Utilisateur peut accéder aux différents Profils des Professionnels référencés sur le Site Internet de la manière suivante :
L’Utilisateur peut rechercher un Professionnel grâce à la barre de recherche du Site Internet lui donnant accès aux différents Profils des Professionnels.
L’Utilisateur sélectionne le Profil du Professionnel qu’il souhaite solliciter parmi ceux proposés, contenant le descriptif de son cabinet et de son activité, ses grilles tarifaires, ses modalités de paiement.
L’Utilisateur qui souhaite entrer en contact avec le Professionnel a la possibilité d’appeler directement le Professionnel ou de lui adresser un message via le Formulaire de contact directement via le Site Internet, en y en précisant sa demande directement via le Site.
L’Utilisateur reconnait que la transmission d'un contenu via le Formulaire de contact se fait de manière immédiate et sans que la Société n’exerce un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable sur le contenu envoyé et ce, notamment au vu des impératifs de confidentialité imposés par la déontologie du Professionnel.
Ainsi, dès validation du contenu par l’Utilisateur, il sera automatiquement envoyé au Professionnel de manière privée sans que la Société ne soit tenue d’exercer un quelconque contrôle ou une quelconque modération/validation préalable à son envoi.
L’Utilisateur est à cet égard seul responsable du contrôle de l’exactitude et la légalité du contenu qu'il envoie.
L’Utilisateur s'engage à ne pas diffuser via ce Formulaire de contact dans le cadre de son contenu des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs et au respect de la vie privée et de la liberté de culte.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
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Cette licence exclut toutefois le droit pour l’Utilisateur de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits sur le Site Internet et par l’intermédiaire de ceux-ci.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.
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Pour rappel, le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site Internet, en utilisant la technique dite du framing ou du deeplinking ou d’inlinelinking, est strictement interdit.
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Toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par la Société, ainsi qu’à l’utilisation de cookies sur le Site Internet sont disponibles dans la Charte des données personnelles jointe en Annexe 1 des présentes CGU, et faisant partie intégrante des présentes CGU .
Le Service est fourni en l'état. La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisés du Service proposé en ligne sur le Site Internet.
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Elle ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par l’Utilisateur ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels. Elle ne garantit donc pas la confidentialité des messages envoyés via le Site aux Professionnels.
Ainsi la Société ne peut être tenue pour responsable de contenu que l’Utilisateur envoie via ce Formulaire de contact et qui violeraient les dispositions des présentes CGU et du droit applicable aux présentes.
Si l’Utilisateur transmet via ce Formulaire de contact un contenu en violation desdites dispositions, il sera seul tenu pour responsable de cette violation à l'exclusion pleine et entière de la Société. La responsabilité de la Société vis-à-vis des tiers ne peut être engagée qu’après avoir été notifiée du caractère illicite du contenu transmis via le Formulaire de contact par un Utilisateur.
C’est ce qui conduira la Société sur simple notification à son égard, à propos du contenu qui serait contraire aux dispositions des présentes et qui est donc soit prohibé, soit portant atteinte aux droits de la personne et de la propriété intellectuelle, à procéder de son seul chef et par autorité au retrait des fichiers correspondants.
L’Utilisateur est parfaitement informé du simple rôle d’intermédiaire de la Société qui ne peut être responsable des prestations proposées aux Utilisateurs par les Professionnels avec lesquelles ils ont choisis de se mettre en relation.
De la même manière, la Société n’est nullement responsable des liens figurant sur son Site Internet vers d’autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.
Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre les Utilisateurs et la Société sont assurées par courrier électronique via le Site Internet.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par les Utilisateurs.
La Société est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGU en fonction de certaines nécessités économiques ou légales.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques du Service, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles.
Les nouvelles CGU s'appliqueront à leur date de publication sur www.welinklegal.fr.
Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre l’Utilisateur et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
Le fait que l'une des parties aux présentes CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.
Toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des juridictions françaises compétentes, les seules lois applicables étant les lois françaises.
annexe 1
charte des données personnelles
La présente charte a pour objet de fournir à l’utilisateur qui entre en contact avec un avocat (ci-après désignés « professionnel « ou « professionnels ») une information complète sur l’usage qui est opéré par la Société de ses données à caractère personnel.
Les définitions renseignées à l’Article 4 des CGU sont applicables à la présente Charte des données personnelles.
Dans le cadre de ses activités, la Société met à disposition de ses utilisateurs, un service de mise en relation accessible depuis le site internet https://www.welinklegal.fr/ (ci-après le « Site Internet »)
Afin d’assurer la réalisation de ses Services, la Société est contrainte de collecter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs sur son Site Internet.
L’UTILISATEUR est informé que la Société collectera lors de l’utilisation du formulaire de mise en relation (formulaire de contact) par l’UTILISATEUR sur le Site Internet les informations mentionnées à l’article 1.1 de la présente Charte pour les finalités prévues au même article.
Soucieuse de la protection de la vie privée de l’utilisateur et du traitement de ses données personnelles, la Société s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses utilisateurs.
La présente Charte permet ainsi à l’utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par la Société.
La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par la Société.
Dans le Formulaire de contact, l’utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, la Société ne pourra pas fournir ses Services.
La Société n'est autorisée à utiliser les données personnelles de l’utilisateur que si elle dispose d'une base juridique valable et doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs pour :
La Société utilise les informations personnelles de l’utilisateur aux fins de lui fournir les Services du Site
Les données personnelles renseignées par l’utilisateur revêtent un caractère obligatoire dès lors qu’elles permettent à la Société d’assurer un suivi de la fourniture des Services et des éventuelles réclamations de ce dernier.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.
En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.
La Société utilise les informations personnelles de l’utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis à disposition.
La Société utilise les informations personnelles de l’utilisateur afin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’utilisateur.
Ces données permettent également à la Société d’identifier les préférences de l’utilisateur et de personnaliser son expérience avec les services proposés par le Site.
La Société peut être contrainte de conserver les données personnelles des utilisateurs de son Site afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l’identité d’un Utilisateur dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).
La Société peut être amenée à requérir le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiquée. Lorsque l’utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.
La Société s’engage alors à cesser tout traitement d’informations de l’utilisateur pour cette finalité.
Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par la Société, sauf les cas suivants :
Si une telle transaction a lieu, la Société s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.
L’utilisateur a le droit d’introduire auprès d’une autorité de contrôle, s’il estime que le traitement des données à caractère personnel lue concernant constitue une violation du droit applicable.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société qui a collecté les données à caractère personnel par email à l’adresse suivante : cs@welinklegal.fr.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
4.2 L’utilisateur peut adresser des consignes à la Société relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L’utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : cs@welinklegal.fr.
l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il renseigne dans le Formulaire sont conservées par la Société pendant toute la durée du Service et peuvent être amenées à être conservées au-delà, en cas de souscription à la newsletter notamment.
La Société a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande de l’utilisateur concernant la pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par la Société, l’utilisateur est autorisé à contacter le service professionnel de la Société à l’adresse suivante : cs@welinklegal.fr.
En tant que responsable de traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.
Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de ses services, la Société prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.
A ce titre, par exemple elle procède à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.
Les données sont stockées sur un serveur de la société Amazon Web Services (AWS), EMEA SARL - Siège social: 38 avenue John F.Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants susceptibles d’opérer un traitement des données personnelles du Professionnel, la Société s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles liées à la protection des données, et a minima les mêmes garanties que celles de la Société, en concluant avec lesdits sous-traitants un contrat à cet effet.
Afin de sécuriser les paiements et d’assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le Site sont également traitées par la Société pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque mise en relation et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci.
Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, l’utilisateur est invité à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses données personnelles et à protéger ses terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès malveillant. Si l’utilisateur partage un ordinateur, il doit se déconnecter après chaque utilisation.
Lorsque l’utilisateur se sert des Services de la Société, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé ou encore les identifiants pour permettre à l’utilisateur de se connecter.
A l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation de cookies : « En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visite. Prenez le temps de vous informer sur notre politique en matière de cookies. »
Ce message est accompagné d’un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d’un lien « Plus d’informations » renvoyant vers une page interne du Site.
Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur accède au Site.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l’utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site par l’utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur de l’utilisateur, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.
L’utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.
L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.
La section « aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signaleur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».
Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l’utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
PourFirefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
La Société ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.
Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par la Société fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’utilisateur.
La Société ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
La Société est susceptible de mettre à jour cette charte de manière occasionnelle.
En cas d'évolution importante, la Société avertit l’utilisateur par e-mail ou par tout autre moyen. Dans la mesure où la législation applicable l'autorise, utiliser les services de la Société après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette charte.
Ces conditions sont issues d’une traduction. En cas de contradiction entre le texte original en français et cette traduction proposée par WE LINK, la version française fera foi.