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Comment savoir si vous êtes victime de discrimination ?

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La discrimination est encore présente dans le quotidien des Français, notamment dans le monde du travail. Selon la 8e Baromètre DDD/OIT de perception des discriminations dans l’emploi, 85 % des personnes enquêtées estiment que la discrimination à l’embauche est fréquente. 

Selon le résultat des sondages menés auprès des demandeurs d’emploi, le rapport montre que 88 % des victimes sont des personnes âgées. Ensuite, les femmes enceintes représentent 85 % des plaignants d’une discrimination au travail. Les handicapés constituent 77 % des cibles.

 

Face à ces alarmants chiffres sur la discrimination à l’embauche et au travail, la France établit des lois et adhère à des conventions internationales pour protéger les personnes victimes de discrimination. 

Comment reconnaître si vous êtes victime d’une discrimination ? Qui contacter pour vous aider ? Cet article vous donne tout ce qu’il faut savoir sur la discrimination à l’embauche et la discrimination au travail.

 

Sommaire : 

 

  • 1. Définition de la discrimination à l’embauche et de la discrimination au travail
  • 2. Que dit la loi ?
  • 3. Quelles sont les situations générales concernées par les discriminations ?
  • 4. Quelles sont les situations spécifiques concernées par les discriminations ?
  • 5. Les sanctions
  • 6. Comment le prouver ?
  • 7. Qui contacter pour être aidé ?

 

 

1. Définition de la discrimination à l’embauche et de la discrimination au travail

 

La discrimination est un traitement défavorable d’une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, etc. Cette marginalisation apparaît dans diverses situations telles que l’accès à l’emploi, à un service ou à un logement.

Vous êtes victime d’une discrimination à l’embauche lorsque le recruteur vous sanctionne pour des raisons subjectives. Ces motifs de refus n’ont aucun rapport ni avec les compétences requises ni avec l’expérience professionnelle nécessaire pour occuper le poste.

La discrimination au travail se présente sous forme de traitement défavorable à l’encontre des salariés ou des stagiaires. Elle apparaît lors des décisions de licenciement, de mutation ou de promotion. L’existence d’une discrimination au travail se reflète également sur l’attribution des salaires, l’octroi des formations et le partage des tâches.

 

 

2. Que dit la loi ?

 

Selon l’article L1132-1 du Code du travail, « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte ».

Ainsi, il existe une liste des critères de discrimination, établie à partir des conventions internationales. Les textes européens et la législation française ont également renforcé cette liste parmi laquelle on peut citer les critères suivants :

  •         l’origine ;
  •         le sexe ;
  •         les mœurs ;
  •         l’orientation sexuelle ;
  •         l’âge ;
  •         la situation de famille ou la grossesse ;
  •         les caractéristiques génétiques ;
  •         la vulnérabilité résultant d’une situation économique ;
  •         l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, à une nation ou à une race ;
  •         les opinions politiques ;
  •         les activités syndicales ou mutualistes ;
  •         les convictions religieuses ;
  •         l’apparence physique ;
  •         le nom de famille ;
  •         le lieu de résidence ;
  •         l’état de santé ;
  •         le handicap.

 

L’entreprise ne doit utiliser aucun de ces motifs pour rejeter une candidature ou licencier un employé. En conséquence, elle pourra subir une lourde sanction.

 

 

3. Quelles sont les situations générales concernées par les discriminations ?

 

D’une manière générale, les critères de discrimination sont fondés sur les caractéristiques de la personne. Elles se manifestent lors de votre recherche de travail ou au cours de votre carrière. 

Aussi, la loi interdit l’utilisation des critères de discrimination pour vous empêcher d’accéder aux biens et services privés ou publics.

La marginalisation des femmes est un exemple de discrimination à l’embauche le plus fréquent. Lorsqu’un recruteur reçoit deux CV venant d’un homme et d’une femme, il décide de contacter la gent masculine. 

Pourtant, les deux possèdent la même formation, la même expérience, le même âge et proposent des lettres de motivation intéressantes. L’employeur estime qu’une femme est moins compétente que l’homme dans de nombreuses fonctions.

 

 

4. Quelles sont les situations spécifiques concernées par les discriminations ?

 

À part les critères généraux précisés au niveau international et européen, la législation française a ajouté des situations spécifiques assimilées à la discrimination. Il s’agit des dispositions ou des pratiques qui vous désavantagent par rapport aux autres. 

Elles s’expriment par les refus de votre accès à la protection sociale et votre accès aux soins de santé or, c’est une exigeance professionnelle essentielle. Elles vous empêchent également de bénéficier des avantages sociaux, des biens et des services. 

Par exemple, on vous refuse d’ouvrir un compte bancaire parce que vous êtes domicilié dans une association. Ces situations regroupent aussi les inégalités de traitement, de représailles ou de mesures de rétorsion telle que le droit à grève.

 

 

5. Les sanctions

 

La loi sanctionne lourdement les discriminations à l’embauche, homme femme confondus. Ainsi, lorsque vous portez votre plainte devant la juridiction compétente, vous bénéficiez d’une nullité des décisions vous privant de vos droits. 

Après évaluation de l’objectivité et de la pertinence des décisions de votre recruteur, les juges prononcent les sanctions. En cas de reconnaissance de votre plainte sur la discrimination, votre recruteur doit vous verser une indemnité, des dommages et intérêts.

Il pourra vous verser une amende de 45 000 euros avec un emprisonnement allant jusqu’à 3 ans en appliquant la loi sur la discrimination à l’embauche.

 

 

6. Comment le prouver ?

 

Dans la majorité des cas, la situation discriminatoire est dissimulée, rendant le processus de plainte difficile. En suspectant une discrimination à l’embauche comment le prouver, vous vous posez la question ? 

Vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes, le juge du travail, et présenter les éléments de fait qui prouvent l’acte de discrimination. Ces preuves contiennent une copie de l’offre d’emploi, des e-mails, une lettre de refus ou des témoignages. 

Cette démarche est valable pour le cas d’une discrimination au travail. Vous pouvez apporter un compte rendu de vos entretiens d’évaluation, des notifications de vos sanctions disciplinaires, et vos bulletins de paie. 

Cependant, ces preuves seront recevables uniquement si vous les avez obtenues loyalement. Ensuite, c’est au recruteur ou à l’entreprise de justifier sa décision.

 

 

7. Qui contacter pour être aidé ?

 

Lorsque vous avez décidé d’entamer une procédure de plainte, vous pouvez contacter les associations ou les autorités compétentes. Les défenseurs des droits vous assistent dans la constitution de votre dossier et vous aident à identifier les procédures adaptées à votre cas. 

Vous avez également la possibilité de saisir les associations de lutte contre les discriminations. Elles sont aptes à agir devant la juridiction pénale en votre faveur. Aussi, vous avez la possibilité de solliciter l’aide des organisations syndicales, des délégués du personnel et de l’inspecteur du travail.

 

 

La discrimination au travail concerne les personnes les plus vulnérables. Elle touche principalement les personnes d’origine étrangère, les femmes enceintes et les handicapées. 

Néanmoins, selon la loi, des sanctions sur la discrimination à l’embauche et sur la discrimination au travail sont réservées aux responsables, preuves à l’appui. 

Ainsi, vous pouvez vous munir de toutes vos preuves et les porter devant la juridiction compétente afin de jouir de vos droits. 

Pour assurer la bonne démarche, il est préférable de faire appel à des défenseurs de droit, aux associations de luttes contre la discrimination. Vous pouvez également bénéficier des soutiens des organisations syndicales, ainsi que ceux des délégués du personnel.

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