Stop au harcèlement : comment réagir face au harcèlement ?
Le harcèlement est une série d’actes mal intentionnés commis par une personne ou un groupe envers une autre personne. Ces actes peuvent être plus ou moins graves et visent à affaiblir psychologiquement la personne harcelée. Les agressions peuvent être verbales ou physiques et l’impact sur la victime est d’autant plus fort que les agissements sont répétés dans le temps.
Le harcèlement touche particulièrement certaines catégories de la population, à cause des discriminations en raison des origines, du genre, de l’orientation sexuelle ou encore de la religion. Le harcèlement dans le cadre familial peut facilement passer inaperçu et il est difficile de se défendre pour les victimes.
1. Définition pénale du harcèlement moral
Pour le cadre familial, il existe deux types de harcèlement moral : le harcèlement moral qui affecte la vie personnelle de la victime, et le harcèlement au sein du couple.
Le harcèlement moral
Le harcèlement moral est défini par le Code pénal comme « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » (article 222-33-2-2 du Code pénal). La peine prévue est d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.
Cette définition s’applique à toute personne victime de harcèlement moral, quel que soit le lien avec l’auteur. C’est l’article à utiliser pour les cas de harcèlement au sein de la famille, mais en dehors des relations de couple.
Le harcèlement au sein du couple
Le harcèlement au sein du couple est prévu par le Code pénal : « Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende […] ».
Il s’agit ici d’une disposition spéciale de harcèlement moral au sein du couple. Parce que le harcèlement se produit au sein du couple, les peines prévues sont supérieures.
Cet article ajoute que l’auteur risque les mêmes peines, si les faits se produisent après la séparation du couple (ancien conjoint, concubin ou partenaire).
La peine prévue est plus importante lorsque la victime s’est suicidée ou a tenté de se suicider : dix ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.
2. Les formes de harcèlement dans le cadre familial
Plusieurs formes de harcèlement existent dans le cadre familial. Il s’agit notamment :
- Des appels téléphoniques, sms, courriers, emails ou autres messages via les services de messagerie instantanée, via les adresses et numéros personnels ou professionnels ;
- Des visites au domicile, chez les proches de la victime ou sur le lieu de travail
- Des attaques verbales et insultes en personne
Dans tous les cas, ces faits doivent être répétés pour être considérés comme du harcèlement. La période sur laquelle se produisent les faits peut être courte comme relativement longue (jusqu’à 2 ans entre deux faits).
Enfin, pour être condamnables, ces agissements doivent avoir une conséquence négative sur la victime. Le harcèlement doit avoir affecté la santé physique ou mentale de la victime ou avoir eu un impact sur son avenir professionnel.
3. Que faire en cas de harcèlement dans le cadre familial ?
Il est capital pour les victimes de pouvoir dire stop au harcèlement dans le cadre familial. Mais ce n’est pas toujours facile.
Au sein du couple, il faut distinguer deux situations : la victime et l’auteur du harcèlement sont toujours en couple, et la victime et l’auteur sont séparés.
Mettre fin au harcèlement avant la séparation
Si vous êtes encore en couple ou habitez encore avec l’auteur du harcèlement, l’urgence est de vous protéger. Si vous avez des enfants, il faudra s’assurer qu’ils bénéficient également de cette protection. L’ordonnance de protection oblige le conjoint harceleur à se tenir éloigné, le temps des démarches pour le divorce. Dans tous les cas, il sera très certainement nécessaire de vous éloigner de l’auteur du harcèlement.
Vous pouvez quitter le domicile conjugal sans que cela constitue une faute. Le fait de partir en raison du harcèlement que vous subissez ne pourra pas vous être reproché plus tard notamment au moment du divorce.
Vous pouvez demander une ordonnance de protection. Pour cela, il faut déposer plainte et demander l’ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales. Si la procédure de divorce est en cours, vous pouvez effectuer cette demande en même temps que la requête en divorce.
Pour obtenir cette mesure, il faut prouver le harcèlement : enregistrements des appels téléphoniques, copie des courriers, sms et messages électroniques avec les heures et dates d’envoi, certificat médical, témoignages, etc.
Le harcèlement après la séparation
Si le harcèlement a lieu une fois la séparation effective, il faut à nouveau porter plainte. Vous pouvez à cette occasion également demander une ordonnance d’éloignement.
Là encore la réunion des preuves est très importante. Rapprochez-vous de votre avocat spécialiste des divorces et affaires familiales, afin d’adopter la meilleure approche pour votre cas.
4. Stop au harcèlement au sein de la famille
Le harcèlement peut également se produire au sein de la famille, en dehors du couple. Il peut s’agir d’un parent ou conjoint d’un parent envers un enfant (mineur ou adulte), de harcèlement entre frères et sœurs, ou de faits entre membres de la famille plus éloignés (oncles, tantes, cousins, etc.).
S’il y a plusieurs auteurs, par exemple plusieurs membres de la famille qui harcèlent la même personne, l’infraction est constituée même si les auteurs n’ont pas agi individuellement de façon répétée.
Harcèlement d’une personne mineure
Pour le harcèlement au sein du cadre familial en dehors du couple, ce qui importe surtout, c’est l’âge de la victime, et non pas le lien de parenté entre l’auteur et la victime.
Le Code pénal prévoit une peine supérieure lorsque la victime est un mineur de moins de quinze ans ou lorsqu’un mineur a assisté aux faits de harcèlement sur une autre personne. La peine est alors de deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.
Cette peine s’applique également lorsque la victime est vulnérable (personne âgée, malade en situation de handicap, en état de grossesse, etc.).
Comment réagir pour mettre fin au harcèlement familial ?
Les situations de harcèlement au sein de la famille peuvent être très difficiles à gérer. Pour les victimes majeures, vous pouvez vous rapprocher d’un avocat spécialiste des affaires familiales pour vos accompagner dans vos démarches judiciaires.
Le mieux est de porter plainte, directement au commissariat ou en écrivant au procureur de la République.
Si cela n’est pas possible, vous pouvez vous rapprocher des associations d’aide aux victimes, des dispositifs locaux d’aide aux victimes (notamment pour les femmes). Enfin, les intervenants sociaux et les psychologues peuvent apporter un soutien crucial pour vous sortir de cette situation.
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