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Découvrez les notions légales sur les accidents de travail.

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Quels sont les différents types d’accidents du travail ?

 

Que vous soyez salarié ou employeur dans une entreprise ou un établissement public, vous êtes soumises à une certaine obligation en cas d’accident de travail. Les fonctionnaires par exemple bénéficient d’un régime spécial de prise en charge défini par l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983. 

Le non-respect de ces obligations conduit à la perte des droits pour les salariés victimes et des pénalités pour les employeurs. Ainsi, il est primordial pour les deux côtés de bien connaître leurs responsabilités respectives. Cet article vous apporte des précisions sur les différents types d’accidents du travail.

Pour mieux cerner le sujet, vous allez découvrir davantage sur :

  •     La définition de l’accident du travail ;
  •     L’accident de service ;
  •     L’accident de trajet ;
  •     Les maladies professionnelles.

 

L’accident du travail, définition

 

Selon l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident de travail fait référence à tout accident qui affecte un travailleur par le fait ou à l’occasion de son travail. En général, les salariés, les stagiaires, les demandeurs d’emploi, les bénévoles, les étudiants et les détenus doivent tous bénéficier d’une assurance accident du travail et maladie professionnelle.

Il existe une procédure de reconnaissance pour la responsabilité éventuelle de l’employeur sur l’accident. En ce qui concerne le domaine de la fonction publique, il y a une commission de réforme responsable de la reconnaissance de l’imputabilité de l’accident. 

Il s’agit d’une instance consultative médicale constituée par des médecins du comité médical, des représentants de l’administration et des représentants du personnel. 

En principe, cette commission effectue une évaluation sur l’état de santé, les handicaps fonctionnels ou le taux d’invalidité qui découle de l’accident. 

Ce n’est qu’après l’enquête que l’administration se prononce sur l’octroi ou le renouvellement des congés pour accidents de service ou pour maladie attrapée par le salarié lors de son travail.

 

En fonction du résultat de l’enquête ainsi que les conséquences de l’accident, l’administration doit :

  •     adapter le poste de travail avec l’état physique du salarié ;
  •     affecter la victime à un emploi de même grade pour des fonctions correspondantes ;
  •     nommer les travailleurs victimes d’un accident à un poste d’un autre corps.

 

En ce qui concerne la rémunération, le salarié bénéficie d’une indemnité qui varie en fonction de la durée de l’arrêt de travail. Pour savoir combien de temps peut durer un arrêt de travail, 

 

L’accident de service

 

Les accidents de service sont les lésions qui surviennent suite à une incidence sur votre lieu de travail au moment de votre service. On tient également compte des accidents qui vous arrivent lors de votre mission ou vos déplacements dans le cadre de votre activité professionnelle.

Pour bénéficier de vos droits, vous devez déclarer l’accident et mentionner ses impacts sur votre santé. L’administration doit d’abord procéder à une enquête et mettre en évidence les causes, la nature ainsi que les circonstances de l’accident.

 

Selon les dernières enquêtes menées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique, les accidents les plus fréquents sur les lieux de travail sont :

  •     Les chutes de personnes : représentent 30,3 % des accidents
  •     Les accidents de manutention : suite à des manipulations mécaniques représentent 14,2 % des incidents
  •     Les chutes d’objets qui sont les plus rares représentent 3,9 % des accidents de service.
  •     Les projections (2,5 %)
  •     Les explosions (0,3 %)

 

Ces incidents entraînent des lésions musculaires ou ligamentaires, des écrasements, des piqûres, des fractures et des commotions. Il est rare de trouver des cas d’amputations, de brûlures, de gelures, d’électrocutions et d’intoxications.

En fonction de la gravité des impacts sur la santé, ces accidents peuvent conduire à un arrêt temporaire du travail, à un arrêt définitif à cause des incapacités corporelles à effectuer l’ancien travail. Selon l’Assurance-maladie, 551 Français sont morts dans un accident du travail en 2018. 

 

L’accident de trajet

 

Les dommages physiques que vous pouvez subir sur le trajet dans l’exercice de vos fonctions sont également classés parmi les accidents de travail. 

L’accident de trajet survient au moment du déplacement entre votre domicile principal ou votre résidence secondaire et votre lieu de travail. Un détour est inclus dans ce trajet dans le cas où vous devriez faire un covoiturage régulier. 

Par contre, vous devez informer votre employeur de cette déviation de parcours. Aussi, vous êtes couverts lorsqu’un accident se produit sur votre chemin entre votre lieu de travail et le restaurant ou les endroits où vous prenez habituellement vos repas. 

Cet accident est aussi avéré lors d’un petit détour pour un rendez-vous familial comme aller à l’école de vos enfants.      

Pour la procédure de reconnaissance de l’imputabilité de l’accident, vous devez prouver la matérialité des faits avec des pièces justificatives telles que le rapport de police. 

Le témoignage et l’attestation de la hiérarchie sont également valides pour ladéclaration d’un accident de trajet.

Moins nombreux que les accidents de service, ceux des trajets ont des conséquences plus graves. 

En 2018, 482 personnes sont décédées car ils ont été victimes d’accident de trajet sur un total de 551 décès au travail (ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Assurance maladie). 

Les accidents de la route, les agressions et les heurts sont les principaux risques rencontrés sur le trajet.

 

Les maladies professionnelles

 

Les maladies professionnelles sont les maladies causées par les conditions de travail. Elles sont dues à l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique. 

Le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a établi une liste des maladies professionnelles. Vous pouvez la trouver en annexe du Code de la Sécurité sociale. 

Cette liste est modifiée par décret en fonction de l’évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Toutes les maladies inscrites sur cette liste sont reconnues par les comités médicaux dans les ministères. 

De ce fait, les maladies inscrites sont systématiquement considérées comme d’origine professionnelle. Ainsi, vous n’avez pas besoin d’une preuve pour bénéficier d’une indemnité au titre de la législation des maladies professionnelles.

 

Parmi les maladies sur cette liste, on peut citer, selon leur ordre de fréquence :

  •     Les affections périarticulaires provoquées par des gestes et postures représentent 75 % des maladies qui affectent les travailleurs ;
  •     les affections consécutives d’inhalation de poussières d’amiante ;
  •     l’altération chronique de rachis lombaire provoquée par la manutention de charges lourdes ;
  •     les troubles auditifs provoqués par les bruits lésionnels ;
  •     les problèmes respiratoires et développements du mécanisme allergique ;
  •     les cancers broncho-pulmonaires dus à l’inspiration permanente des matières fibreuses.

Contrairement aux accidents qui surviennent lors de l’exécution de travail, les maladies professionnelles se forment progressivement en fonction de votre exposition aux risques. 

 

Conclusion

 

En tant que travailleur, les accidents du travail sont les risques auxquels vous devez faire face dans votre quotidien. En fonction du lieu et du moment de l’accident, on distingue l’accident de service, de trajet et les maladies professionnelles. 

Ces problèmes surviennent brusquement ou progressivement pendant l’heure de votre service ou lors de vos déplacements en relation avec votre travail. 

La connaissance de ces différents types d’accidents du travail permet aux employeurs ainsi qu’aux salariés de prendre les précautions nécessaires pour réduire au maximum les risques d’accident.

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