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Principe de fonctionnement de l’arrêt maladie en cas de Covid-19

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L’arrêt de travail s’applique aux personnes atteintes de Covid-19 ou qui présentent les symptômes. Il existe aussi un type d’arrêt maladie spécifique pour les personnes vulnérables. La durée de l’arrêt de travail varie au cas par cas et selon l’appréciation du médecin traitant lors du contrôle. Dans tous les cas, les personnes déclarées inaptes au travail perçoivent des indemnités journalières jusqu’à la fin de l’arrêt maladie.

 

L’arrêt maladie en cas de Covid-19 en détail

 

L’arrêt maladie en cas de Covid-19 désigne le dispositif mis en place par le gouvernement pour limiter la propagation du virus. Il s’applique aux personnes testées positives au Covid-19 et qui ne peuvent travailler, que ce soit en présentiel ou en télétravail. 

Cette situation est attestée par le médecin traitant et l’Assurance Maladie. L’arrêt maladie est également valable pour les personnes déclarées comme cas contacts et celles remplissant les conditions de vulnérabilité. Elles sont plus susceptibles de se faire contaminer et doivent s’isoler au maximum. 

Certains individus développent des symptômes relatifs à la pandémie, les incitant à prendre les mesures de prévention nécessaires. Elles sont amenées à faire une auto-déclaration d’arrêt de travail en ligne.

 

Les différents types d’arrêts du travail en cas de Covid-19

 

En cas de contamination, les symptômes varient d’une personne à une autre. Le gouvernement a mis en place un système simplifié pour mieux gérer l’arrêt de travail et le coronavirus

Il est possible de faire immédiatement une demande d’arrêt de travail lorsqu’on est positif au Covid-19.

 

Arrêt de travail classique

 

Ce type d’arrêt de travail concerne les personnes dont le test au Covid-19 est positif. Sa durée est fixée par le médecin traitant en fonction des symptômes et du type d’affection. Le calcul de l’indemnisation tient compte du nombre de jours de carence

 

Arrêt de travail dérogatoire

 

Il s’adresse aux personnes disposant d’un certificat d’isolement, notamment les cas contacts et les personnes vulnérables. Ces dernières ont droit à une durée maximale de 21 jours d’arrêt. Celle-ci est soumise aux mesures de consignes de confinement établies par le gouvernement. 

L’arrêt de travail pour les cas contacts est de 7 jours à compter du moment où la sécurité sociale contacte les personnes concernées.

 

Auto-arrêt de travail dérogatoire

 

Ce type d’arrêt de travail est en vigueur depuis le 10 janvier 2021 avec une durée maximale de 4 jours. Il s’adresse aux personnes présentant la plupart des symptômes relatifs au Covid-19. Ce dispositif s’applique à tous ceux qui ont souscrit une assurance maladie.

 

Quand bénéficier de l’arrêt maladie du Covid-19 ?

 

L’arrêt maladie relatif au coronavirus entre en vigueur lorsque le résultat du test de dépistage est positif. Le même principe s’applique aux personnes vulnérables et aux cas contacts. 

Si le Covid-19 empêche l’individu concerné de travailler, son médecin lui établit un certificat d’arrêt maladie. Ce document lui permet de toucher une indemnisation en cas d’arrêt maladie pour Covid-19

Il est aussi possible de se déclarer sur le site d’Ameli et/ou de la MSA. Ce dernier est uniquement dédié aux travailleurs agricoles.

Le salarié y remplit le formulaire d’arrêt maladie sans délai de carence qui s’adresse aux personnes présentant des symptômes évocateurs. 

Ce dispositif d’indemnité prend en charge  ceux qui attendent les résultats de leur test RT-PCR et test antigénique. Il ne requiert aucune consultation médicale. 

L’obtention des indemnités est exonérée du délai de carence et de la condition d’ouverture de droit. Celle-ci s’applique immédiatement dès la déclaration de la situation de la personne.

 

Arrêt de travail en cas de Covid 19 : pour qui ?

 

Tout dispositif d’arrêt de travail en cas de Covid-19 concerne tout le monde, quels que soient leur secteur d’activité et leur profession :

  •         personne testée positive au Covid-19 ;
  •         personne vulnérable non salariée ;
  •         cas contact non éligible au télétravail.

Quel que soit le résultat du test Covid relatif à l’auto-arrêt maladie, le demandeur perçoit des indemnités journalières. Le calcul se base sur la date de la déclaration initiale jusqu’à la date de déclaration du résultat.

 

Les droits relatifs à l’arrêt de travail en cas de Covid-19

 

Les personnes vulnérables peuvent bénéficier du chômage partiel. Depuis le 1er sept 2020, les salariés du secteur privé et de la fonction publique ne bénéficient plus de l’arrêt de travail bien qu’ils vivent avec une personne considérée comme vulnérable. 

Quant à l’arrêt maladie relatif au Covid-19, il ne donne pas droit aux congés payés, conformément à la loi L. 3141-5. Le contrat de travail est momentanément suspendu dans le cadre d’un arrêt maladie non professionnel.

 

Les démarches à suivre pour obtenir un arrêt de travail en cas de Covid 19

 

En effectuant une auto-déclaration d’arrêt maladie, le salarié s’engage à réaliser les tests requis dans un délai de 2 jours. Il télécharge ensuite le récépissé de la déclaration et l’adresse à son employeur afin de justifier son absence. 

Il doit également envoyer une copie à la CPAM dans le cadre du programme du contact tracing. Des inspecteurs vérifient sa présence physique à son domicile, et ce, jusqu’à la fin de la durée de l’arrêt de travail. 

Tous les demandeurs d’arrêt maladie obtiennent un numéro de dossier unique, leur permettant notamment de se connecter sur la plateforme de déclaration. 

La validation définitive de l’arrêt maladie est effective après la publication du résultat des tests de dépistage sur les sites ameli.fr et msa.fr.

Si le test est négatif, cela signifie la fin de l’arrêt de travail demandé en ligne et de l’indemnisation. Le salarié peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain.

Si le test est positif, l’arrêt de travail est prolongé pour un isolement de 7 jours. Le salarié est tenu d’en informer son employeur. La prolongation peut également être établie par le médecin traitant si les symptômes sont graves et persistants.

 

Conclusion

 

Le gouvernement a mis en place un dispositif d’auto-déclaration d’arrêt maladie pour les personnes susceptibles d’être atteintes du Covid-19. Ce système complète l’arrêt de travail classique et l’arrêt de travail dérogatoire. Les résultats des tests RT-PCR et antigénique déterminent si l’arrêt maladie prend fin ou s’il est prolongé.

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