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La discrimination au travail

La discrimination au travail : une pratique interdite par la loi

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La discrimination est une situation courante dans le milieu du travail. Elle se réfère aux inégalités de traitement lors de l’embauche, de la promotion, du licenciement ou à d’autres niveaux. La loi sur la discrimination au travail interdit d’ailleurs cette pratique en toutes circonstances. Les recruteurs et les employeurs doivent uniquement se baser sur les aptitudes professionnelles des postulants et des salariés. Ces derniers peuvent saisir les autorités compétentes si nécessaire.

 

 

Quand peut-on parler de discrimination au travail ?

 

Il existe plusieurs critères de discrimination au travail. Comment les reconnaître ?

 

Définition

 

La discrimination au travail désigne une inégalité de traitement des différents membres du personnel. La loi du 27 mai 2008 en définit clairement le champ d'application. Elle détaille également les types de discrimination au travail. 

La discrimination directe fait référence au favoritisme entre des personnes ayant une situation comparable. Un employé perçoit un salaire plus élevé par rapport à un autre, alors qu'ils occupent le même poste. Quant à la discrimination indirecte, elle concerne les conditions de désavantage basées sur un motif discriminatoire.

 

 

Les motifs discriminatoires

 

Le code pénaldétaille également tous les motifs jugés comme discriminatoires et non professionnels en vue d’aider à la lutte contre les discriminations :

  • âge ;
  • apparence physique ;
  • état de santé ;
  • vulnérabilité résultant de la situation économique ;
  • opinions politiques ;
  • sexe ;
  • activités syndicales ;
  • handicap physique ;
  • nom ;
  • origine ;
  • capacité à parler une autre langue que le français ;
  • opinions philosophiques ;
  • caractéristiques génétiques ;
  • domiciliation bancaire ;
  • mœurs ;
  • orientation sexuelle ;
  • identité de genre ;
  • lieu de résidence ;
  • perte d’autonomie ;
  • grossesse ;
  • croyances et religion ;
  • situation de famille ;
  • appartenance ou non-appartenance à une nation ou une ethnie.

 

En cas de discrimination, il convient de faire le nécessaire et de faire valoir les droits du salarié.

 

 

Les cas concernés

 

Le traitement réservé à une personne doit se baser uniquement sur ses compétences et ses aptitudes au travail. Cette règle est une exigence professionnelle essentielle et s’applique à différents niveaux, notamment lors :

  • de l'embauche d'un nouveau salarié ;
  • de la promotion ou mutation ;
  • du licenciement ;
  • du renouvellement de contrat ;
  • des différentes formations ;
  • de la définition du salaire ;
  • du reclassement ;
  • des tâches confiées.

 

Tous les salariés sont égaux. Les critères de sélection doivent être établis de manière objective.

 

 

Le point sur la discrimination à l’embauche

 

La loi interdit toute forme de discrimination à l'embauche selon l’article L.1132-1 du Code du travail. Cependant, une grande majorité des demandeurs d’emploi continuent d’en souffrir. L’âge reste le principal motif discriminatoire. 

Les personnes de plus de 55 ans ont du mal à décrocher un contrat de travail. La grossesse arrive en seconde position. Les femmes enceintes sont dans l’incapacité de démontrer leurs réelles compétences professionnelles. 

L’obésité et le handicap physique figurent dans la liste des motifs discriminatoires les plus cités. La couleur de la peau et l’origine sont également à l’origine d’un traitement inapproprié. 

Quant aux femmes, elles sont victimes de discrimination sexiste. Elles ont des difficultés à intégrer certains secteurs d’activité. Ces derniers ont acquis la réputation d’être l’apanage de la gent masculine, notamment l’ingénierie et la mécanique automobile.

 

 

Comment dénoncer une situation discriminatoire ?

 

La discrimination au travail est souvent à l’origine d’un traumatisme psychologique. Les victimes ignorent leurs recours pour dénoncer cette situation. Plusieurs d’entre elles abandonnent la recherche d’emploi ou choisissent de démissionner.

 

 

Prévenir son employeur

 

Le salarié peut s’adresser directement à son employeur pour dénoncer une mesure discriminatoire. Sinon, il peut s’adresser aux représentants du personnel, en l’occurrence les délégués. 

Quant au comité social et économique, il est obligatoire pour toute entreprise ayant plus de 11 employés. 

Ces derniers jugent de la pertinence de la situation avant d’entamer la procédure d’alerte. Elle consiste à ouvrir une enquête semblable à celle du harcèlement sexuel ou moral.

 

 

Porter plainte

 

La victime a jusqu’à six ans après les faits afin de porter plainte pour discrimination au travail. Elle peut se présenter directement dans une brigade de gendarmerie ou au commissariat de police. Il est également possible de leur adresser un courrier. 

Le procureur de la République se verra confier l’affaire. La victime peut d’ailleurs lui envoyer une lettre avec tous les éléments suivants :

  • état civil du plaignant ;
  • coordonnées complètes ;
  • détails des faits ;
  • date et lieu de la discrimination ;
  • nom de l’auteur de l’infraction ou plainte contre X ;
  • éventuels témoins de l’infraction avec leur nom et leur adresse ;
  • description et estimation du préjudice, provisoire ou définitif ;
  • volonté de se constituer partie civile.

Le plaignant doit aussi joindre les différents documents de preuve, en l’occurrence les avis d’arrêt de travail, les constats et les certificats médicaux.

 

 

Saisir les prud’hommes

 

Le conseil de prud’hommes s’adresse essentiellement aux employés du secteur privé. Son rôle consiste à régler les conflits entre les employeurs et leurs salariés. Le plaignant doit suivre certaines démarches pour la demande d’intervention. 

Pour se faire, il convient d’adresser un courrier par voie de requête au greffe du conseil de prud’hommes. Il doit également remplir le formulaire Cerfa n° 15586*08.

 

 

Saisir les défenseurs des droits

 

La saisine des défenseurs de droit s’effectue en ligne ou par courrier. Elle aboutit à trois solutions :

  • Une transaction : l’auteur des faits accepte d’indemniser la victime ou de verser une amende pour le préjudice subi. Le défenseur des droits de l’Homme peut aussi exiger une publicité des faits. Dans ce cas, le procureur de la République valide la transaction.
  • Une médiation : le défenseur des droits désigne un médiateur pour entendre toutes les personnes concernées. La durée de cette alternative est de trois mois. Elle est renouvelable une fois.
  • Une action en justice : le défenseur des droits saisit le procureur de la République si l’auteur a commis une infraction. Ce recours est également valable lorsque l'accusé refuse la transaction.

 

 

Quelles sont les inégalités de traitement autorisées ?

 

Certaines inégalités de traitement bénéficient d’une dérogation. La discrimination éthique au travail concerne l’âge. Elle se réfère en l’occurrence à l’interdiction d’employer des personnes de moins de 18 ans. 

Le handicap physique et l’état de santé constituent également des motifs de discriminations objectives. Ils s’appliquent dans le cadre d’un travail exigeant une bonne condition physique, notamment la manutention. 

L’apparence et le sexe figurent parmi les principaux critères de recrutement dans certaines branches professionnelles. Cela concerne les métiers de mannequin et d’hôtesse de l’air.

 

 

Conclusion

La loi interdit toute forme de discrimination au travail. Elle détaille également les motifs jugés discriminatoires ayant un caractère subjectif. Elle tend à rendre équitable et objectif le traitement réservé aux salariés et aux postulants. Ils ont d’ailleurs plusieurs recours pour dénoncer la moindre inégalité. Elles sont néanmoins légales dans certains contextes et certaines branches d’activité, notamment le mannequinat.

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