Cyberharcèlement : que dit la loi ?

Apparu avec internet, le cyberharcèlement prend de plus en plus d’ampleur ces dernières années, notamment avec l’explosion des réseaux sociaux et autres sites de rencontres.  Selon une enquête IPSOS de 2021, 59% des Français ont déjà été victimes de harcèlement en ligne dont une proportion importante de jeunes (22% des 18 à 24 ans en 2019).

Le cyberharcèlement est un délit, sanctionné par le code pénal depuis une loi de 2014 (loi n°2014-873 du 4 août 2014, art.41). Depuis, les textes sont régulièrement renforcés de même que l’accompagnement des victimes.

Alors, que prévoit la loi en matière de cyberharcèlement ? définition, recours de la victime, peines encourues…on fait le point.

Sommaire :

1. Le cyberharcèlement, de quoi s’agit-il ?

• a. Définition du harcèlement sur internet 
• b. Responsabilité des intermédiaires

2. Vous êtes victime d’un cyberharcèlement, comment agir ?

• a. Demande de retrait des publications et signalement
• b. Recueillir les preuves
• c. Dépôt de plainte

3. Quelles sont les peines encourues ?

1. Le cyberharcèlement, de quoi s’agit-il ?

Définition du harcèlement sur internet 

Le cyberharcèlement n’est pas une infraction spécifique. Il s’agit d’une forme de harcèlement, au même titre que le harcèlement moral ou sexuel, sanctionné par l’article 222-33-2-2 du code pénal.

Le harcèlement est le fait « de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ».

La notion de répétition est importante. Un acte isolé n’est pas, en principe, constitutif d’un harcèlement.

Toutefois, pour lutter contre les raids (harcèlement en meute), la loi du 3 août 2018 permet de condamner un participant même s’il n’a pas agi de manière répétée (c.pénal.art.222-33-2-2.a)) .

Dans le cas du cyberharcèlement, ces comportements s’effectuent sur internet, au sens large du terme : réseaux sociaux, forum, jeux vidéo en ligne, blog, mails, messageries instantanées, SMS, etc.

Ils peuvent prendre différentes formes : insultes, moqueries, menaces, usurpation d’identité, rumeurs, commentaires, diffusion ou montage de vidéos et de photos, création de groupes de discussion dirigés contre une personne, etc.

Peu importe que les échanges en cause soient publics ou privés.

Responsabilité des intermédiaires

Les personnes ayant tenu les propos constitutifs du harcèlement sont bien évidemment les premiers responsables. Mais qu’en est-il des intermédiaires, comme les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès internet ?

Si les hébergeurs n’ont pas l’obligation de surveiller l’ensemble des contenus stockés, ils doivent en revanche agir rapidement en cas de demande de retrait ou de signalement.

Leur responsabilité peut donc être engagée :

• S’ils avaient connaissance des messages
• Et s’ils n’ont pas agi rapidement pour les supprimer

2. Vous êtes victime d’un cyberharcèlement, comment agir ?

Demande de retrait des publications et signalement

Dans un premier temps, demandez directement le retrait des publications concernées auprès de l’auteur du contenu.

En cas de refus, ou en l’absence de réponse, adressez-vous à l’hébergeur dont vous trouverez les coordonnées sur le site web en cause.

Il faut notamment joindre à votre demande :

• La description du contenu illicite et sa localisation sur le site
• L’indication des motifs légaux justifiant le retrait des publications (loi enfreinte)
• La copie de votre demande de retrait auprès de l’auteur

Si besoin, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat.

Cette étape est importante. Elle vous permettra d’engager la responsabilité du responsable du site si ce dernier ne fait rien pour retirer le contenu illicite.

En parallèle, vous pouvez également procéder au signalement des contenus ou comportements illicites par l’intermédiaire de la plateforme PHAROS, mise en place par le ministère de l’intérieur. 

Bon à savoir. Le fait de signaler un contenu alors que vous savez qu’il n’est pas illégal, vous expose à une peine d’1 an de prison et de 15 000 € d’amende.

Recueillir les preuves

En matière de cyberharcèlement, la victime doit commencer à réunir les preuves le plus tôt possible. L’idéal est d’agir avant tout signalement ou demande de retrait afin d’éviter que le harceleur supprime les contenus et échappe ainsi à ses responsabilités.

Il faut réunir le plus de preuves possibles : captures d’écran, enregistrement de messages vocaux ou vidéos, impression d’emails… Vous pouvez également faire appel à un huissier de justice.

Dépôt de plainte

Il est possible de porter plainte pour cyberharcèlement auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. 

Si vous ne connaissez pas l’auteur du harcèlement, vous pouvez porter plainte contre X.

Les hébergeurs et intermédiaires seront en effet sollicités par les services d’enquête pour les aider à identifier les auteurs de l’infraction.

Si une intervention urgente est nécessaire, contacter directement la police ou la gendarmerie en composant le 17, le 112 ou par SMS au 114 (pour les sourds, malentendants et en cas d’impossibilité de parler au téléphone).

Bon à savoir. Un mineur peut se rendre au commissariat seul pour signaler les faits par le biais d’une main courante. En revanche, il ne peut pas porter plainte ni se constituer partie civile pour demander des dommages et intérêts. 

3. Quelles sont les peines encourues ?

Le cyberharcèlement est un délit sanctionné par des peines d’emprisonnement et d’amende.

Ces sanctions dépendent de l’âge de l’auteur et de la victime :

La victime peut également demander des dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice moral subi.

À noter que le comportement du ou des auteurs de l’infraction peut également constituer des infractions spécifiques. Par exemple : 

• Diffamation
• Usurpation d’identité
• Violation du droit à l’image
• Infraction de vengeance pornographique (revenge porn) : diffusion, sans le consentement de la personne concernée, de contenu à caractère sexuel obtenu avec le consentement exprès ou présumé de la personne (c.pénal.art.226-2-1 créé par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 ).