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Arrêt longue maladie et compensation du salaire

Arrêt longue maladie et compensation du salaire

L’arrêt pour longue maladie du travailleur est nécessaire pour qu’il suive son traitement jusqu’à sa guérison. La durée de ce congé dépend du diagnostic du praticien traitant. Le médecin de la sécurité sociale et le médecin du travail doivent valider cette prescription.

 

 

Combien de temps dure un arrêt pour longue maladie ?

 

Dans le secteur privé, la durée maximale d’un arrêt maladie varie en fonction du type d’affection et de son traitement. Elle va de quelques jours à trois ans. Le supérieur hiérarchique doit recevoir le document délivré par le médecin traitant dans un délai de 24 heures. La caisse d’assurance maladie doit en prendre note en 48 heures.

Pour les fonctionnaires, la durée maximale d’un arrêt maladie ordinaire est d’un an. Quant au congé de longue maladie (CLM), il s’étend sur trois ans. Les travailleurs atteints de pathologies chroniques bénéficient d’un congé longue durée (CLD). Le médecin traitant leur prescrit un arrêt de travail de cinq ans tout au plus. Il est valable pour :

  • la tuberculose ;
  • le cancer ;
  • le trouble mental ;
  • le déficit immunitaire grave et acquis ;
  • la poliomyélite.

Pour ce qui est du covid et de l’arrêt maladie, le patient doit rester chez lui jusqu’à l’obtention du résultat de son test. Son médecin traitant lui prescrit un congé maladie s’il est positif.

 

 

Vers qui se tourner pour une demande d’arrêt maladie longue durée ?

 

En cas de dégradation de son état de santé, le travailleur doit consulter son médecin traitant. Il effectue un diagnostic complet afin de déterminer la pathologie du patient pour une affection de longue durée (ALD). Il évalue la gravité pour établir le congé de longue maladie et la durée nécessaire du traitement. 

Pendant la convalescence du patient, le praticien peut imposer les horaires de sortie. Il doit donc rester chez lui à certaines heures sauf pour réaliser des contrôles ou des soins médicaux.

Si le travailleur est dans l’incapacité de reprendre son activité après son traitement, il part à la retraite. Son médecin traitant lui procure une attestation. Ce document est indispensable pour être pris en compte dans le processus de demande de pension d’invalidité.

 

 

Quelle indemnisation pour un arrêt maladie longue durée ?

 

Le délai de carence est de trois jours pour les salariés du secteur privé. Il est d’un jour pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2018. Les travailleurs atteints du covid sont exempts de délai de carence. La suppression de la majoration de l’indemnité journalière à partir du 30e jour d’arrêt de travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

 

 

L’arrêt maladie dans le secteur privé

 

Dans le secteur privé, l’aide pour arrêt pour longue maladie se réfère au régime de la Sécurité sociale. Le travailleur perçoit des indemnités journalières sous conditions. Les compensations équivalent à 50 % du salaire moyen. 

Elles se calculent sur la base des rémunérations reçues pendant les trois mois avant l’arrêt pour longue maladie. La caisse primaire d’assurance maladie se charge de leur versement. Le plafond de l’indemnisation est de 360 jours pendant trois ans consécutifs.

Si l’arrêt maladie est égal ou inférieur à six mois, l’octroi des indemnités se réfère à certaines conditions. Il doit comptabiliser un minimum de 150 heures de travail pendant le trimestre avant l’arrêt. La rémunération au cours des six mois avant la convalescence équivaut au moins à 1 015 fois du SMIC par heure.

Le congé de plus de six mois concerne l’arrêt pour longue maladie. Le salarié doit être affilié à la sécurité sociale depuis au moins un an. Il doit comptabiliser 600 heures de travail minimales pendant l’année qui précède l’arrêt. Sa rémunération doit être égale à au moins 2 030 fois du SMIC horaire. 

Le versement s’échelonne sur trois à six mois renouvelables pendant trois ans au maximum. Le nombre d’indemnités journalières perçues est illimité. Elle est non imposable et inclut une prise en charge intégrale des frais médicaux par la Sécurité sociale.

Si le congé maladie dure plus de trois ans, le travailleur perçoit une pension d’invalidité. Elle représente 30 % du salaire annuel moyen en cas d’incapacité partielle et 50 % en cas d’incapacité totale. Le calcul se base sur les rémunérations au cours des dix meilleures années.

 

 

L’arrêt maladie dans la fonction publique

 

Les fonctionnaires en congé maladie ordinaire ont droit au maintien de leur salaire à hauteur de 100 % pendant les trois premiers mois de l’arrêt de travail pour maladie. Le paiement inclut le versement des indemnités journalières et les primes. À partir du 91e jour, la compensation passe à 50 %. 

Si le montant perçu est inférieur à celui versé par l’Assurance maladie, le fonctionnaire reçoit une indemnité différentielle. En cas de congé de longue maladie, l’indemnisation est de 100 % pendant un an et de 50 % au cours des deux années suivantes. 

Si le fonctionnaire est dans l’incapacité de travailler au-delà de ce délai, il part à la retraite. Il perçoit au moins 50 % du salaire hors prime. La seule condition est de comptabiliser 15 ans de service effectif. Sinon, il touche la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.

 

 

Puis-je bénéficier d’un maintien de salaire ?

 

Le principe de la subrogation de maintien de salaire concerne principalement le secteur privé. Ce concept permet à l’employeur de verser en une seule fois l’aide pour arrêt pour longue maladie auquel le travailleur a droit. Il s’agit de l’indemnité journalière versée selon le code de la Sécurité sociale et le complément de rémunération légale. 

Ce dernier est à hauteur de 90 % par rapport au salaire brut. Le calcul tient compte de l’ancienneté du travailleur avec un délai de carence de 7 jours. Le montant doit être égal ou supérieur à celui de l’indemnité journalière pendant le congé de longue maladie

Le salarié doit bien se renseigner sur le régime de prévoyance de la convention collective ou de l’entreprise. Pour bénéficier de la subrogation, l’employeur se charge de la demande de maintien de salaire dans la DSN ou Déclaration Sociale Nominative.

 

 

Conclusion

Pour le congé de longue maladie et le salaire, le travailleur perçoit une indemnité journalière. Il doit remplir toutes les conditions requises. Elles diffèrent pour les salariés du secteur privé et les fonctionnaires. La durée du congé dépend pour sa part de la pathologie du patient et de son traitement. Si le travailleur est dans l'incapacité de reprendre son activité, il est contraint de prendre sa retraite. Il perçoit alors une pension d’invalidité.

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